Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22/02/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet de NB Environnement (SIRET : 828 965 566 00015). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Objet du site

Le site de NB Environnement a pour objectif de présenter les services proposés par l’entreprise dans les domaines du terrassement, de la démolition, de la gestion des déchets, de la pose de bennes et autres prestations associées. Il permet également aux utilisateurs de nous contacter et de demander des devis.

3. Accès et utilisation du site

  • L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Responsabilité

  • NB Environnement s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés.
  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions du site, des erreurs techniques ou des dommages résultant de l’utilisation du site.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

5. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) est la propriété exclusive de NB Environnement ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
  • Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles et confidentialité

NB Environnement s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont traitées uniquement dans le cadre de la relation client.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NB Environnement décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
  • L’ajout d’un lien vers notre site sans autorisation préalable est interdit.

8. Modification des CGU

NB Environnement se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou aux changements apportés au site. La dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NB Environnement.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 Par e-mail : contact@nbenvironnement.fr
📞 Par téléphone : 06 09 57 73 49
📍 Par courrier : 11 Chem. du Bois de l’Etang
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